Conditions générales d’utilisation

Ces conditions régissent l’utilisation de l’application Flam et du site qui la présente. En les utilisant, vous les acceptez.

1. Qui édite Flam

• MAMMATCHA, SARL
• 2 chemin des Fades, 33133 Galgon, France
• SIREN 938 630 449
• Contact : flam@99m.fr

2. Ce que fait Flam, et ce qu’il ne fait pas

Flam est une application de pilotage à distance de poêles à granulés. Elle ne communique pas directement avec votre poêle : elle s’adresse au service en ligne de son fabricant, avec les identifiants que vous lui fournissez, exactement comme le ferait l’application du fabricant.

Flam est indépendant. L’éditeur n’est ni mandaté, ni agréé, ni rémunéré par un fabricant de poêles ou un fournisseur de connectivité. Flam ne se substitue ni à la garantie de votre appareil, ni à son installation par un professionnel qualifié, ni à son entretien réglementaire.

3. Sécurité — à lire

Flam permet d’allumer et d’éteindre à distance un appareil de combustion. Cela implique des obligations qui restent les vôtres, et que l’application ne peut pas assumer à votre place.

Vous vous engagez à :

• ne piloter à distance qu’un poêle installé conformément aux règles de l’art et à la réglementation applicable, par un professionnel qualifié ;
• maintenir l’appareil entretenu et ramoné selon les obligations en vigueur ;
• disposer d’un détecteur de monoxyde de carbone en état de marche dans le logement ;
• vous assurer qu’aucun objet inflammable ne se trouve à proximité du poêle avant tout allumage à distance ;
• ne pas utiliser le pilotage à distance si l’appareil est défectueux, en cours d’intervention, en panne, ou si vous avez un doute sur son état ;
• ne pas laisser un tiers non informé utiliser votre compte.

L’éditeur ne peut pas vérifier l’état de votre appareil, savoir si un objet a été posé dessus, ni détecter une anomalie que le poêle ne remonte pas lui-même.

4. Disponibilité

Flam dépend de deux choses qui ne sont pas sous le contrôle de l’éditeur : le service en ligne du fabricant de votre poêle, et la connexion réseau du poêle et de votre téléphone. Une interruption de l’un ou de l’autre rend le pilotage impossible, sans que l’éditeur puisse y remédier.

L’éditeur ne garantit donc aucune disponibilité continue du service, et ne garantit pas qu’une commande envoyée sera exécutée. N’utilisez pas Flam comme unique moyen de chauffage d’un lieu où une défaillance aurait des conséquences graves.

Les fonctions automatiques (Flam Pilot, Eco+) peuvent en outre être suspendues par l’application elle-même lorsqu’elle détecte une situation anormale — sonde incohérente, allumages répétés, plafond quotidien atteint.

5. Votre compte

L’accès complet nécessite un compte, créé avec une adresse e-mail ou via Apple ou Google. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées depuis votre compte.

Vous devez avoir 16 ans au moins. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’application ; la procédure est décrite sur la page Supprimer votre compte.

6. Ce qui est gratuit

Le pilotage de base — allumer, éteindre, régler la consigne et la puissance, consulter l’état — ainsi que le programmateur hebdomadaire complet et l’activation du mode éco du poêle sont gratuits et le resteront.

7. L’abonnement Flam+

Flam+ ajoute le suivi rapproché du poêle, les statistiques détaillées et les automatismes Flam Pilot et Eco+.

Prix : 2,99 € par mois ou 19,99 € par an en France. Le prix applicable est celui affiché par votre store au moment de l’achat, dans votre devise et selon votre pays.

Essai : 10 jours, sans carte bancaire. À l’issue de l’essai, rien ne vous est facturé et l’application repasse simplement en version gratuite.

Vendeur : l’abonnement est vendu par Apple ou par Google, selon la plateforme utilisée. L’éditeur n’encaisse pas directement le paiement, n’a accès à aucune donnée bancaire, et n’émet pas la facture.

Reconduction et résiliation : l’abonnement est reconduit automatiquement à échéance, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. La résiliation s’effectue dans les réglages de votre téléphone, section des abonnements. L’éditeur ne peut pas résilier à votre place.

Remboursements : ils relèvent exclusivement des conditions d’Apple ou de Google. Adressez-vous à eux.

Droit de rétractation : l’abonnement étant vendu par Apple ou par Google, c’est auprès d’eux et selon leurs conditions que s’exerce, le cas échéant, le droit de rétractation. L’essai gratuit de 10 jours vous permet par ailleurs d’évaluer Flam+ avant tout paiement.

Modification des prix : une hausse ne s’applique jamais à une période déjà payée. Vous en êtes informé avant qu’elle prenne effet et pouvez résilier.

Si les fonctions payantes deviennent durablement indisponibles du fait de l’éditeur, vous pouvez résilier ; les recours financiers passent par votre store.

8. Usage raisonnable

Vous vous engagez à ne pas tenter d’accéder aux comptes d’autrui, à ne pas contourner les limitations de la version gratuite, à ne pas soumettre les serveurs à une charge anormale, à ne pas décompiler l’application au-delà de ce que la loi autorise, et à ne pas piloter un poêle sans y être autorisé par son propriétaire.

L’éditeur peut suspendre un compte qui met en danger la sécurité du service ou d’autres utilisateurs, après information sauf urgence.

9. Propriété intellectuelle

Flam, son nom, son logo, son interface et son code restent la propriété de l’éditeur. L’utilisation de l’application vous confère un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable — rien de plus.

10. Responsabilité

L’éditeur est responsable des dommages résultant d’un manquement à ses obligations, dans les conditions du droit commun.

Il ne saurait en revanche être tenu responsable des dommages résultant :

• d’une installation, d’un entretien ou d’un usage non conformes de votre poêle ;
• d’une défaillance du service en ligne du fabricant ou de votre connexion ;
• d’une panne de votre appareil ou de son module de connexion ;
• du non-respect par vous des engagements de l’article 3.

Conformément au droit français, aucune stipulation des présentes ne limite la responsabilité de l’éditeur en cas de dol, de faute lourde, ou de dommage corporel.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

12. Modification des conditions

L’éditeur peut modifier ces conditions. Toute modification substantielle vous sera signalée dans l’application avant son entrée en vigueur. Si vous les refusez, il vous appartient de cesser d’utiliser Flam et, le cas échéant, de résilier votre abonnement.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, écrivez d’abord à flam@99m.fr.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Si vous êtes consommateur, vous conservez le droit de saisir la juridiction du lieu de votre domicile, et les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence dans l’Union européenne vous restent acquises.

Si une clause des présentes était jugée non valable, les autres resteraient applicables.